Dans le cadre de la révision du PLU et la suppression des plans d’alignement, une enquête publique est menée du 20 novembre au 22 décembre 2017. A cet effet, M. Jean-Claude Chevée, a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif.

Il sera présent en mairie les :

  • lundi 20 novembre de 14h à 17h
  • samedi 02 décembre de 9h à 12h
  • vendredi 22 décembre de 14h à 17h

Consultez l’avis d’enquête publique.

La liste des pièces consultables :

Pièce 1 – Rapport de présentation (section 1section 2section 3)

Pièce 2Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD

Pièce 3Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP

Pièce 4Règlement écrit et liste des emplacements réservés

Pièce 5 – Règlement graphique (1/5000èmeCentre bourg 1/2000ème)

Pièce 6 – Servitudes d’Utilité Publique

Pièce 7Plan des Contraintes

Pièce 8Notice sanitaire

Pièce 9Plans des réseaux EP, EU, AEP ; plan des réseaux RTE

Pièce 10 – Plan d’Exposition au Bruit (arrêté ; notice ; plan ; rapport commissaire-enquêteur)

Pièce 11Classement sonore des infrastructures terrestres

Pièce 12Notice technique des cavités

Pièce 13 – Bilan de la concertation (bilan ; questionnaire agricole ; RP1 ; RP2 ; courrier exploitant Lèves)

Pièce 14 – Délibérations (arrêt PLU – bilan de la concertation ; contenu modernisé ; mise en révision ; PADD)

Pièce 15Décision F02416UR0027 MRAE

Pièce 16 – Avis des personnes publiques associées

Pièce 17 –  Note de synthèse indiquant les modifications à apporter au projet de PLU après enquête publique – Réponse aux observations des services

 

Vous pouvez adresser vos observations à l’adresse pluleves@leves.fr.

Pour tout renseignement, contactez le service urbanisme.

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