NAISSANCE

DEMANDE D’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms usuels des parents ainsi que le lien de parenté si le demandeur n’est pas l’intéressé. Ne pas oublier de préciser la date de naissance. Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir :

Copie pièce d’identité.

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Qui peut déclarer une naissance ? le père de l’enfant à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

Le certificat médical d’accouchement,

Le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère,

Et éventuellement la copie de l’acte de reconnaissance prénatale,

Une pièce d’identité de chacun des parents,

Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.

MARIAGE

DEMANDE D’EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Les extraits d’acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie du lieu de mariage. Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Préciser le lien de parenté si le demandeur n’est pas l’intéressé.

Pièces à fournir :

– photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité.

DOSSIER PROJET DE MARIAGE

Vous envisagez de vous marier, votre dossier est à retirer à la mairie du lieu de mariage (mairie du domicile, de la résidence de l’un des deux futurs époux). Contactez le lieu du mariage dès que vous avez fixé la date pour réserver.

Pièces à fournir :

Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage,

Une attestation sur l’honneur de domicile,

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

Vos pièces d’identité en cours de validité,

Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat),

La liste des témoins du mariage et une photocopie de leur pièce d’identité. (les témoins doivent obligatoirement être majeurs).

Pour les étrangers se renseigner à la Mairie

DECES

DEMANDE DE COPIE D’ACTE DE DECES

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander une copie d’acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt. Préciser le lien de parenté du demandeur avec le défunt. Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DECLARATION DE DECES

Où faire la déclaration ? Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu. Par qui ? Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet. Quand ? Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire :

Le livret de famille ou l’extrait de l’acte de naissance du défunt.


 

ETABLISSEMENT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

L’imprimé de demande est disponible en mairie. Il doit être rempli à l’encre noire.

PIÈCES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS :

– 2 photos d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc, sans expression (35 x 45 mm). La prise de vue doit montrer un gros plan du visage et des épaules. Le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo,

– 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, etc …),

– l’ancienne carte nationale d’identité cartonnée ET une copie intégrale d’acte de naissance (et non un simple extrait) datant de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance,

OU

– l’ancienne carte nationale d’identité sécurisée (modèle bleu) quel que soit le département de délivrance,

OU

– pour une première demande de carte nationale d’identité, une copie intégrale d’acte de naissance (et non un simple extrait) datant de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance, – lors du dépôt en Mairie du dossier de demande, la présence de l’intéressé(e) est obligatoire : prise de ses empreintes.

PIECES COMPLEMENTAIRES

Enfant mineur dont les parents sont mariés (non séparés, non divorcés) :

– le livret de famille de ses parents.

Enfant mineur dont les parents sont concubins, pacsés, séparés ou divorcés :

– le livret de famille de ses parents,

– le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation déterminant l’exercice de l’autorité parentale :

• l’autorité parentale est exercée conjointement : la signature de l’un des deux parents est suffisante,

• l’autorité parentale est exercée par 1 seul des 2 parents, la demande de CNI doit être autorisée par celui qui détient cette autorité s’il n’est pas le demandeur, • l’autorité parentale n’est pas clairement déterminée : la demande doit être signée par les 2 parents ou à défaut le parent demandeur atteste sur l’honneur qu’il a obtenu l’accord de l’autre parent ou qu’il est dans l’impossibilité de l’obtenir (injoignable, aucune coordonnée, …)

Impossibilité de présenter l’ancienne carte (perte, vol …) :

– 1 timbre fiscal de 25 € délivré dans les bureaux de tabac, les perceptions ou la caisse de la Préfecture,

– la déclaration de perte ou de vol enregistrée auprès des services de la Police Nationale, de la Gendarmerie, du Consulat de France à l’étranger ou de la Mairie de votre domicile.

Lors de la prise de possession de la nouvelle carte, vous devrez restituer l’ancienne. A défaut et si ça n’a pas été fait lors du dépôt de la demande, vous devrez vous acquitter d’un timbre fiscal de 25 €.

Justificatif de nationalité française (personne ayant acquis la nationalité Française) :

– la carte nationale d’identité,

– ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française (délivrée par le Tribunal d’Instance),

– ou le décret de naturalisation (délivré par le Tribunal d’Instance),

– ou le certificat de nationalité française (délivré par le Tribunal d’Instance).

En cas d’hébergement ou de placement au domicile d’une tierce personne :

– 1 justificatif de l’identité de l’hébergeant,

– 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois de l’hébergeant,

– 1 attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date de l’hébergement,

– le jugement de tutelle ou l’ordonnance de placement du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

MODIFICATION DE LA DUREE DE VALIDITE  DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La durée de la carte nationale d’identité passe de 10 ans à 15 ans, à compter du 1er janvier 2014, UNIQUEMENT pour les personnes majeures. Aucun changement pour les mineurs, la validité reste à 10 ans.


 

ETABLISSEMENT D’UN PASSEPORT BIOMETRIQUE 

La mairie de Lèves n’est pas habilitées pour recevoir les demande de passeport Biométrique, cependant vous pouvez venir retirer le formulaire de demande à compléter exclusivement à l’encre noire.

Il est important de noter que le passeport sera à retirer dans la mairie qui a reçu la demande et que le délai de délivrance moyen est de 3 à 4 semaines environ.il est recommandé de toujours déposer la demande six semaines avant la date du voyage ou de l’examen pour lequel ce titre est nécessaire et il est rappelé que le renouvellement peut être demandé dans les trois mois qui précédent la date d’expiration.

L’enfant mineur ne peut plus figurer sur le passeport de l’un ou l’autre de ses parents, il doit avoir son propre passeport.

Vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre choix, voici la liste des mairies habilitées :

– ANET,
– AUNEAU,
– BONNEVAL,
– BREZOLLES,
– CHARTRES,
– CHATEAUDUN,
– CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS,
– CLOYES-SUR-LE-LOIR,
– COURVILLE SUR EURE,
– DREUX,
– ILLIERS COMBRAY,
– LA LOUPE,
– LUCE,
– MAINTENON,
– NOGENT-LE-ROI,
– NOGENT LE ROTROU,
– VERNOUILLET,
– VOVES.

PIÈCES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS :

– 1 timbre fiscal délivré dans les bureaux de tabac, les perceptions ou la caisse de la Préfecture :
86 € pour les majeurs,
42 € pour les mineurs de plus de 15 ans,
17 € pour les mineurs de moins de 15 ans,
– 2 photos d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc, sans expression (35 x 45 mm). La prise de vue doit montrer un gros plan du visage et des épaules. Le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.
– un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, etc …),
– l’ancien passeport ET la carte nationale d’identité sécurisée (modèle bleu), si l’intéressé en a une (ou à défaut la copie intégrale d’acte de naissance (datant de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance).

OU

– la carte nationale d’identité sécurisée (modèle bleu) ET une copie intégrale d’acte de naissance.

OU

– une copie intégrale d’acte de naissance si l’intéressé n’a ni passeport, ni carte nationale d’identité,
– En cas de perte ou de vol, la déclaration enregistrée auprès des services de la Police Nationale, de la Gendarmerie, du Consulat de France à l’étranger ou de la Mairie de votre domicile.

PIECES COMPLEMENTAIRES

Enfant mineur dont les parents sont mariés (non séparés, non divorcés) :

– le livret de famille de ses parents.

Enfant mineur dont les parents sont concubins, pacsés, séparés ou divorcés :

– le livret de famille,

– un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale,

– le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale,

– l’autorisation écrite de l’autre parent mentionnant qu’il autorise la délivrance d’un passeport à son enfant.

Justificatif de nationalité française (personne ayant acquis la nationalité Française) :

– la carte nationale d’identité,

– ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française (délivrée par le Tribunal d’Instance),

– ou le décret de naturalisation (délivré par le Tribunal d’Instance),

– ou le certificat de nationalité française (délivré par le Tribunal d’Instance).

En cas d’hébergement ou de placement au domicile d’une tierce personne :

– 1 justificatif de l’identité de l’hébergeant,

– 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois de l’hébergeant,

– 1 attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date de l’hébergement,

– le jugement de tutelle ou l’ordonnance de placement du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

En cas d’hébergement ou de placement au domicile d’une tierce personne :

– un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge,
– un justificatif de l’identité de l’hébergeant,
– une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement,
– le jugement de tutelle ou l’ordonnance de placement du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

L’enfant mineur ne peut plus figurer sur le passeport de l’un ou l’autre de ses parents. Il doit avoir son propre passeport.

DUREE DE VALIDITE  DU PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport des personnes majeures a une validité de 10 ans.
Le passeport des personnes mineures a une validité de 5 ans.

Cas particuliers pour PARTIR ou TRANSITER AUX ETATS-UNIS

Il est important d’attirer votre attention sur les cas particuliers en cas de départ vers les Etats-Unis ou en cas de transit par les Etat-Unis.

– Ancien passeport non lisible en machine ou lisible en machine modèle DELPHINE délivré avant le 26 octobre 2005 vous avez besoin d’un visa,
– Ancien passeport lisible en machine modèle DELPHINE délivré à partir du 26 octobre 2005 vous n’avez pas besoin d’un visa.


 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Comment se faire inscrire sur la liste électorale ?

En vous présentant à l’accueil de la mairie :

Pièces à fournir :

– Une pièce d’identité en cours de validité,

– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Par courrier :

Pièces à fournir :

– Le formulaire d’inscription rempli à télécharger,

– Une pièce d’identité en cours de validité,

– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

En ligne :

Pièces à fournir :

– Le formulaire d’inscription à remplir en ligne,

– Une pièce d’identité en cours de validité un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


 

LE RECENSEMENT ET LA JOURNEE D’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Si vous possédez la double nationalité, vous êtes également concerné par ce recensement.

Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la JAPD. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie ou le Centre du Service National de Rouen Tél. : 02.32.08.20.40. Courriel : dsn-csn-rou-eel1.sga@defense.gouv.fr.

Pièces à fournir :

– La Carte nationale d’identité de l’enfant,

– Le Livret de famille,

– Un justificatif de domicile.

 

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