L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2014 a eu lieu l’élection des membres des dix commissions municipales, leurs membres sont les suivants :

 

Commission Urbanisme :

Karine HEBERT

Patrick LE CALVE

Muriel LABAN

Daniel DESGROUAS

Michel COMMON

Patrick PEREZ

 

Commission Aménagement et Espaces verts :

Patrick LE CALVE

Alain ROQUET

Denis GOISQUE

Christiane AMY

Karine HEBERT

Patrick PEREZ

 

Commission Action sociale :

Christiane AMY

Angéline GUEGAN

Marie-Hélèné FERREIRA

Bénédicte PALLUEL

Marie-Pierre DAVID

Philippe VERDIER

 

Commission Animation et Vie associative :

Olivier PICHEREAU

Angélique BOLLIOT

Bénédicte PALLUEL

Marie-Hélène FERREIRA

Marie-Pierre DAVID

Jacques FLOTTES

 

Commission Affaires scolaires :

Marie-Corine PARIS

Valérie FOURNET

Céline NEVEU

Christiane AMY

Joël HOUVET

Marie-José GUILLET

 

Commission Vie économique :

Joël HOUVET

David VASSEUR

Daniel DESGROUAS

Alain ROQUET

Marie-Corine PARIS

Jacques FLOTTES

 

Commission Affaires culturelles, mémoire et patrimoine :

Bénédicte PALLUEL

Alain ROQUET

Michel COMMON

Jean-Marie ROBIQUET

Olivier PICHEREAU

Marie-Yvettte AMY

 

Commission Sécurité :

Alain ROQUET

Patrick LE CALVE

Muriel LABAN

Angéline GUEGAN

Christiane AMY

Philippe VERDIER

 

Commission Coeur de village :

Daniel DESGROUAS

JoËl HOUVET

Isabelle DREANO

David VASSEUR

Michel COMMON

Nicolas ANDRE

 

Commission Finances :

Pierre RODIER

Alain ROQUET

Christiane AMY

Michel COMMON

Joël HOUVET

Nicolas ANDRE

 

 

 

 

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