Avis d’enquête publique : Travaux d’aménagements rivière et plan vert sur les berges de l’Eure et ses abords sur les communes de Chartres et de Lèves

 

Du lundi 27 janvier 2020 (8h30) au mercredi 12 février 2020 (17h00).

Par arrêté du 16 décembre 2019, Mme la Préfète d’Eure-et-Loir a prescrit l’ouverture d’une enquête publique (17 jours consécutifs) préalable à l’autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de Environnement.

Le projet, présenté par la communauté d’agglomération Chartres métropole, concerne des travaux de restauration des berges de l’Eure, d’aménagement d’un cheminement mixte, du franchissement d’un cours d’eau de l’effacement du vannage situé en sortie du Couasnon et de la création d’un parc paysager sur les communes de Chartres et de Lèves.

Les 2 communes concernées sont : Chartres et Lèves.

Mise à disposition du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête est consultable :

  • sur ce même site, ci-dessous ;
  • sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Lèves du lundi 27 janvier 2020 (8h30) au mercredi 12 février 2020 (17h00) ;
  • depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Lèves, siège de l’enquête ;
  • toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Dépôt des observations du public

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions peuvent être :

  • consignées directement sur les registres d’enquête, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Lèves ;
  • adressées par voie postale, à l’attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Lèves ;
  • adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr.

Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Lèves.

Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet: www.eure-et-loir.gouv.fr.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public dans la mairie de Lèves :

  • Mercredi 12 février 2020 de 14h00 à 17h00

Demande d’informations techniques

Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Philippe SAUGER, Chartres Métropole, à l’adresse électronique suivante : riviere@agglo-ville.chartres.fr.

Rapport du commissaire-enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Chartres et de Lèves, en Préfecture d’Eure-et-Loir et sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Mme la Préfète d’Eure-et-loir statuera par arrêté sur la demande.

 

 

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