AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par arrêté du 9 septembre 2022 (consultez l'arrêté ici), le maire de la commune de Lèves a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU.  

A cet effet, le président du tribunal administratif d’Orléans a désigné madame Yvette Chaillou en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie du 6 octobre 2022 au 07 novembre 2022 à 12 heures, soit une durée de 33 jours.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Lèves :

  • Jeudi 6 octobre 2022 de 10 heures à 12 heures,
  • Samedi 22 octobre 2022 de 10 heures à 12 heures,
  • Lundi 7 novembre 2022 de 10 heures à 12 heures,

Pendant la durée de l’enquête publique,

- chacun pourra prendre connaissance du dossier, soit :

- Les observations concernant la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Lèves pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit, soit par courriel à l’adresse suivante contact@leves.fr soit adressées par courrier en mairie à : Mairie de Lèves Madame le commissaire enquêteur, 4, place de l’Église, 28300 Lèves.

Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l'usage unique de l'enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la mairie de Lèves, et communiqués au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l'enquête.

Ci-contre : le registre d'enquête publique de la 1ère modification du PLU au 07 novembre 2022. 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public dès qu'ils seront transmis, en mairie aux jours et heures d'ouverture et ce pour une durée d’un an et ci-dessous : 

 




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