AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté du 9 septembre 2022 (consultez l'arrêté ici), le maire de la commune de Lèves a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU.
A cet effet, le président du tribunal administratif d’Orléans a désigné madame Yvette Chaillou en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie du 6 octobre 2022 au 07 novembre 2022 à 12 heures, soit une durée de 33 jours.
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Lèves :
- Jeudi 6 octobre 2022 de 10 heures à 12 heures,
- Samedi 22 octobre 2022 de 10 heures à 12 heures,
- Lundi 7 novembre 2022 de 10 heures à 12 heures,
Pendant la durée de l’enquête publique,
- chacun pourra prendre connaissance du dossier, soit :
- sur le site de la commune de Lèves : Délibérations du Conseil municipal, Notice de présentation, Orientation d'aménagement et de programmation (OAP), Règlement, Zonage 1/1250, Zonage 1/5000, Avis des personnes publiques associées
- sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Lèves
- sur papier à la mairie de Lèves aux jours et heures habituels d'ouverture
- Les observations concernant la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Lèves pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit, soit par courriel à l’adresse suivante contact@leves.fr soit adressées par courrier en mairie à : Mairie de Lèves Madame le commissaire enquêteur, 4, place de l’Église, 28300 Lèves.
Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l'usage unique de l'enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la mairie de Lèves, et communiqués au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l'enquête.
Ci-contre : le registre d'enquête publique de la 1ère modification du PLU au 07 novembre 2022.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public dès qu'ils seront transmis, en mairie aux jours et heures d'ouverture et ce pour une durée d’un an et ci-dessous :
- le rapport d'enquête
- le procès-verbal de synthèse des observations recueillies
- les conclusions du commissaire enquêteur