Police municipale

Présentation de la Police municipale

 

 

Le service de la Police municipale de la commune est composé de deux agents, ses missions sont définies par la loi (loi 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices municipales, la loi 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et la loi 2003-235 du 18 mars 2005 pour la sécurité intérieure).

La Police municipale est une police de proximité et de médiation auprès de la population, placée sous l’autorité du Maire, dont les missions sont les suivantes.

 

Contrôler le respect de la réglementation :

– Veiller au respect des arrêtés du Maire en matière de circulation, de stationnement, d’urbanisme, de lutte contre les bruits de voisinage,
– Contrôler le respect de la réglementation relevant du maire, en vertu de ses pouvoirs de police,
– Délivrer les autorisation de débits de boissons et contrôler des débits de boissons,
– Constater les infractions au Code de la route.

Contribuer à la prévention et à l’éducation :

– Assurer une présence visuelle sur le terrain, par des patrouilles pédestres ou en véhicule dans un but de prévention, de dissuasion, mais aussi de surveillance du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques,
– Participer à la protection des biens et des personnes notamment par les opérations tranquillité vacances et tranquillité seniors,
– Mener des actions de sensibilisation et d’éducation à la prévention routière dans les écoles,
– Veiller au bon déroulement des manifestations sportives, culturelles, patriotiques, commémoratives et toute autre manifestation se déroulant sur la commune,
– Réaliser les enquêtes de voisinage, administratives, notifications diverses et enquêtes relatives aux nuisances sonores de tous ordres,
– Assurer l’installation et la maintenance des transmetteurs de téléassistance chez les abonnés (à la demande du CCAS).

Assurer la sécurité :

– Assurer la sécurité aux entrées et sorties des écoles (2 fois par jour) : sécurité des piétons, bonne circulation des véhicules, surveillance générale, renseignements des usagers,
– Réguler la circulation suivant les besoins (travaux, accidents…), effectuer des contrôles de vitesse et des contrôles routiers.

Remplir des missions d’information et de médiation :

– Assurer la gestion et le suivi des conflits de voisinage et réclamations diverses,
– Informer, accueillir et orienter les publics sur la voie publique,
– Diffuser de l’information préventive auprès des administrés (changement réglementation, crue rivière…),
– Effectuer l’affichage des informations règlementaires (restriction d’eau, chasse, pêche, piégeage, rassemblements festifs, quads, chiens…) et l’information du public sur d’autres supports si nécessaire (Pied de Fée, site internet, affichage lumineux…).

Remplir quelques missions de gestion :

– Gérer le service des objets trouvés,
– Gérer les déclarations de chiens dangereux.

Le service de la Police municipale de la commune agit dans le cadre d’une convention de coordination entre la Police municipale de Lèves et la Police nationale d’Eure-et-Loir.
Les policiers municipaux ne sont pas en charge de missions de maintien de l’ordre. Ces missions sont de la compétence exclusive des forces de police et de gendarmerie nationales.

Le conseil de la Police municipale :

En soirée, durant la nuit ou le week-end, vous constatez des actes délictueux ? Vous êtes victime de tapage nocturne ?
N’attendez pas le lendemain pour en avertir la Police municipale : appelez de suite la Police Nationale au 02.37.247.539. ou en composant le 17. Elle pourra, en fonction de ses disponibilités, envoyer une patrouille sur place.

Il faut également préciser que la Police municipale n’est pas habilitée à recueillir les plaintes : les dépôts de plainte doivent être effectués au Commissariat de Chartres (57 rue du Docteur Maunoury).

Contacts :

Police municipale : 06 85 32 69 70 / 06 31 42 44 93 / police.municipale@leves.fr 

Vous pouvez également contacter le Conseil municipal délégué en charge de la sécurité : 06 18 21 59 61 / lionel.lecointre@leves.fr