Urbanisme & travaux

Un règlement général de fonctionnement relatif à la voirie, à l'occupation du domaine public et de la sécurité publique a été élaboré pour définir :

• les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers,

• les règles générales de l'occupation du domaine public,

• les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.

Retrouvez l'intégralité du règlement ici.

Une délibération votée en séance du Conseil municipal du 17 juin 2024 fixe la date d’entrée en vigueur des présents règlements.

Ils s’appliquent indépendamment des arrêtés particuliers. Le maire, les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des présents règlements.