Règles de voisinage
Je respecte mes voisins, j'entretiens mon jardin & mon trottoir
Que faire si les branches dépassent ?
La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité.
Vous ne pouvez le faire vous-même, sauf s’il vous y autorise expressément. S’il refuse, il faut vous adresser au tribunal judiciaire qui contraindra le voisin à s’exécuter.
Puis-je cueillir les fruits ?
Si les branches qui dépassent chez vous portent des fruits, vous n’avez pas le droit de les cueillir, mais vous pouvez les ramasser lorsqu’ils sont tombés par terre, et le voisin ne peut vous les réclamer.
Si les racines dépassent ?
Contrairement à la solution retenue pour les branches, vous pouvez vous-même couper les racines des arbres voisins qui pénètrent dans votre terrain, en les sectionnant à la limite séparative. Mais vous ne pouvez contraindre votre voisin de le faire. Si vous subissez un dommage causé par les racines d’un arbre voisin (exemple : elles soulèvent le mur de votre garage), vous pouvez engager la responsabilité de votre voisin
Si les feuilles des arbres voisins nous envahissent ?
On considère que si le vent porte vers votre terrain les feuilles des plantations voisines, vous devez les supporter, car il s’agit là d’un inconvénient normal de voisinage. Il en irait autrement, et vous pourriez agir en responsabilité contre votre voisin, si les arbres de ce dernier occasionnaient un trouble excessif, par exemple en s’accumulant dans des proportions inadmissibles dans la gouttière ou sur le toit de votre maison, causant des dégâts à la toiture ou au mur.
Quand puis-je tondre ?
L’article 4 de l’arrêté préfectoral n°2012247-0004 précise les horaires autorisés pour effectuer les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage : tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, scies…etc.
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Dois-je entretenir mes trottoirs ?
L’entretien des trottoirs, du pied de façade au caniveau, est de la responsabilité du riverain, qu'il soit propriétaire ou locataire. Les services de la commune complètent le travail d'entretien, avec interdiction d'usage de produits phytosanitaires. Afin de vous encourager à fleurir devant chez vous, la ville de Lèves a édité le guide « Ensemble, végétalisons Lèves », qui recense les bons conseils. Avant d’entamer cette démarche, vous devez prendre contact avec les services techniques de la commune.
NUISANCES SONORES
Pour connaître les règles à respecter, visualisez l’arrêté préfectoral relatif au bruit : arrêté n°2012247-0004
BRULAGE DES DECHETS VERTS
Pour connaître les règles à respecter, visualisez l'arrêté préfectoral relatif à la règlementation des feux de plein air : arrêté n°201284-0001 du 02 juillet 2012
